INFORMATIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES – CGU – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. MENTIONS LEGALES

Le site internet www.seigneuriegauthier.com (le Site) est édité par la société PPG DISTRIBUTION, SA au capital de 62 568 304 €, dont le siège social est situé à PPG Distribution Plateforme Services Clients – ZI Ingré – BP 149 – Centre B. Palissy – 45143 Saint Jean de la Ruelle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ORLEANS sous le numéro 085 580 983, dont le numéro individuel d’identification TVA est FR 63 085 580 983 (le Vendeur).

Vous pouvez contacter PPG DISTRIBUTION par téléphone : 01 57 61 00 00.

Le directeur de publication du Site est Monsieur Gaëtan BARTRA, Directeur Commercial.

La responsable de rédaction du Site est Madame Frédérique GAMRASNI, Digital Manager.

Ce site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe de l’Ouest situé aux Pays Bas.

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)

2.1 Description du Site

www.seigneuriegauthier.com est un site d’information et de vente des produits et services offerts par PPG AC France, en particulier concernant les peintures, fournitures, matériel, outillage, revêtements murs et sols.

2.2. Acceptation des CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. La consultation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU et le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les CGU sont par conséquent opposables à tout internaute accédant au Site, qu’il soit simple utilisateur, partenaire commercial et/ou client ou prospect, professionnel ou non (ensemble, les Utilisateurs). Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre connaissance des présentes CGU dès sa première connexion au Site et de les consulter régulièrement.

2.3. Accès au Site

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder et consulter le Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par l’intermédiaire de sa connexion Internet a pris connaissance des présentes CGU et les a acceptées.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, son système d’information et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au Site.

2.4. Qualité des informations

PPG AC France s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et précises. Les informations diffusées sur ce Site sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. PPG AC France ne peut en effet garantir l'exactitude, la précision, l’actualisation, la pertinence ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, PPG AC France décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
  • Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

PPG AC France ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce Site, de l’éventuel choix de produits par l’Utilisateur et/ou de l'utilisation d’un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leurs conditions d’utilisation.

PPG AC France se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son Site à tout moment sans préavis.

2.5. Disponibilité du Site

PPG AC France se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente le fonctionnement de tout ou partie du Site, sans préavis, aux fins de maintenance ou autre, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

PPG AC France ne saurait être tenue responsable en cas de suspension ou d’interruption du fonctionnement du Site, d’indisponibilité, d’impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à PPG AC France.

2.6. Propriété intellectuelle

2.6.1. Général

Le Site, les composantes de celui-ci (photographies, contenu, images, marques, vidéos, extraits sonores, slogans, données, métadonnées, logos, graphismes, textes, programmes informatiques, etc.) ainsi que, sauf mention contraire, toutes les informations qu’il contient sont la propriété exclusive de PPG AC FRANCE (et le cas échéant de ses partenaires) et font l'objet d'une protection légale à divers titres tels que notamment les droits d'auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, droit des bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction et l'utilisation de ces éléments sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement privé à fins non commerciales, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de l’indication de la source de ces éléments.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n'est conféré à l’Utilisateur.

Excepté les cas mentionnés au présent article, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse de PPG AC FRANCE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2, L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.6.2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce Site (produits ® et ™) sont la propriété de PPG AC France. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de PPG AC France.

2.6.3. Bases de données

L’utilisation de la structure du Site et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données du Site n’est autorisée qu’à des fins strictement privées excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

Conformément aux dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, PPG AC France est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.

En accédant au présent Site, l’Utilisateur :

  • Reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle précitées.
  • S’interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le Site ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

2.7. Liens hypertextes

PPG AC France décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle présente des liens. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site.

Sauf autorisation expresse, préalable et écrites de PPG AC France, tout lien simple et/ou profond ou « framing » à destination du Site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés.

2.8. Règles export

PPG AC France entend que les produits vendus par PPG AC France soient destinés à un usage professionnel ou privé et ne soient pas utilisés dans des installations ou activités destinées à la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Si l’Utilisateur du Site devait acquérir l’un des produits de PPG AC France, il s’engagerait à ne pas utiliser ou distribuer ce produit dans les installations et activités ci-avant énoncés, et à avertir PPG AC France immédiatement au cas où l’utilisation finale de ce produit n’est pas celle que PPG AC France peut légitimement attendre.

2.9. Modification des CGU

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’Utilisateur est par conséquent vivement invité à les consulter régulièrement.

2.10. Loi applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout differend relatif au present site et/ou a l’interpretation des presentes cgu relevera des tribunaux competents dans les conditions de droit commun.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PPG AC France se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour connaître les pages de notre Site que vous visitez puis, dans l’hypothèse où vous devenez client de PPG AC France, pour honorer vos commandes et vous faire part d’informations susceptibles de vous intéresser.

3.1. Que collectons-nous comme informations et comment les utilisons-nous ?

Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez à PPG AC France. Nous recueillons deux types d’informations sur les Utilisateurs du Site :

Les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, …) que vous nous avez volontairement soumises par l’intermédiaire de notre formulaire de collecte.

Les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.). Ceci étant, notre Site Internet reste accessible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel. La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique, et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes d’informations, et/ou pour traiter l’envoi de votre commande de produits ou de services sur notre Site. En outre, la collecte des informations générales a pour but de fournir les produits et services les plus utiles à nos clients, destinés à répondre à leurs besoins et requêtes.

3.2. Transmettons-nous les informations à des tiers ?

PPG AC France s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d'autres entreprises que celles appartenant à son groupe dans l’Union Européenne, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi. Vos données à caractère personnel seront conservées dans les bases de données du département marketing hébergées sur une base de donnée en Europe.

Les "cookies" sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l'espèce PPG AC France, sur le disque dur de l'internaute permettant au gestionnaire d'identifier et de mémoriser l'internaute lorsque celui-ci se connecte au site. PPG AC France peut être amenée à utiliser le système des "cookies" afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre Site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre Site qui vous intéressent. PPG AC France pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous faire bénéficier des informations adaptées à vos besoins. Ces "cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront de votre passage sur notre site à une date antérieure. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les "cookies", mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d’avertissement en cas de "cookies" envoyés.

3.4. Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes concernant l’ensemble de ses données qu’il peut exercer en remplissant le formulaire Coordonnées dans la rubrique Mon Compte.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1107150.

Dernière mise à jour : janvier 2018

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